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L'organisation d'un Gn suppose en général l'avance de nombreux frais par les bénévoles. En effet, la taille de la plupart des associations ne leur permet pas d'avoir une trésorerie suffisante pour régler les premiers frais d'organisation, en attente de l'encaissement des participations des joueurs.


Les frais engagés personnellement par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier de la réduction d'impôt si l'asosciation est reconnue d'utilité publique, ce qui n'est pas encore le cas des associations de GN mais peut changer un jour ( la FédéGN a fait une première demande de reconnaissance qui a été refusée, mais nous ne baissons pas les bras pour autant)


1. Les frais doivent être engagés:




  • dans le cadre d'une activité bénévole.
    Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans
    contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.




  • en vue strictement de l'objet social d'un organisme d'intérêt général.
    Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal.




Est considéré comme organisme d'intérêt général une structure :




  • qui agit pour l'intérêt de tous




  • n'exerce pas d'activité lucrative




  • dont la gestion est désintéressée




Les amateurs de Bulletins des Impôts peuvent se référer aux documents suivants : 5 B 17 99, 4 H 5 98 et 4 H 3 00 pour de plus amples informations sur les notions évoquées ci-dessus et leur interprétation par l'administration fiscale. Dans tous les cas, il est préférable de vérifier que vous êtes bien sur la même longueur d'onde avec le Centre des Impôts du siège de votre association avant de commencer à déduire vos frais de vos revenus.


2. Les frais doivent être justifiés.


Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent:




  • correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme;




  • être dûment justifiés (billets de train, factures, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence,...). 




Pour le remboursement des frais de véhicules l'association peut utiliser le barème publié par l'administration fiscale.


Barème applicable à compter du 1er janvier 2004 



















Type de véhicule



Montant par km



véhicule automobile



0,274 EUR



vélomoteurs, scooters, motos



0,105 EUR




3. Renonciation au remboursement des frais.


L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ".


Modèle de note de frais


Je soussigné (nom, prénom, adresse de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous et les laisser à l'association (nom et adresse de l'association) en tant que don.





































Dates



Motifs



 trajet



 Kms



péage



repas



hôtels



autres



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 




   


Total


Montant total du don :


Liste des pièces justificatives :


A xxxxx, le


Signature du bénévole


Visa du trésorier


4. Conservation des documents


L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.


5. Mise en oeuvre


Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le bénévole doit joindre à la déclaration des revenus un justificatif établi par l'organisme bénéficiaire de l'abandon de créance. 


 


Annexe


 


Les originaux des justificatifs doivent être joints à la présente fiche. Sachez toutefois que la plupart des reçus de carte bleue (autoroute etc..) ne se conservent pas longtemps, l'encre ayant tendance à s'effacer très rapidement. Faites donc une photocopie avant tout archivage.


 


Fiche de remboursement de frais


Nom :...................................Date de remise : __/__/__


Lieu :....................................Date du déplacement : du __/__/__ au __/__/__


Motif :.................................................................................................................................................


Moyen de transport utilisé :


Véhicule personnel :


Nombre de km parcourus : ......km forfait km : 0,26 EUR


Total dû :............................................................ Nombre km x forfait km =...................................EUR


Frais d'autoroute : ............................EUR Frais de parking : ...............................................EUR


Véhicule de location :


Coût location :...................................EUR Carburant :..........................................................EUR


Frais d'autoroute :.............................EUR Frais de parking :................................................EUR


Transports en commun :


SNCF :..............................................EUR Avion :................................................................EUR


Bus/Métro :........................................EUR Taxi :...................................................................EUR


(1) Total frais de transport : ......... EUR


Frais d'hébergement :


Repas : nombre de repas :............................. Montant :...................................EUR


Hôtel : nombre de nuits :................................ Montant :...................................EUR


(2) Total frais d'hébergement : ............... EUR


Frais divers :


Nature : ............ Montant : ......... EUR


Nature : ............ Montant : ......... EUR


Nature : ............ Montant : ......... EUR


(3) Total frais divers : ............ EUR


Total du remboursement (1) + (2) + (3) : ......... EUR


Liste des justificatifs


(Inscrire un numéro d'ordre sur chaque justificatif et le reporter dans le tableau ci-dessous en


créant autant de lignes que de justificatifs. Si la personne a utilisé son véhicule personnel, lui


demander une photocopie de sa carte grise et une attestation du nombre de kilomètres parcourus


précisant les lieux de départ et d'arrivée, que vous joindrez aux justificatifs.)


N° ...... Intitulé : ........................ Montant : ......... EUR


N° ...... Intitulé : ........................ Montant : ......... EUR


N° ...... Intitulé : ........................ Montant : ......... EUR


Montant total justificatifs (il doit être égal au montant total du remboursement) : ............ EUR


 

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