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Auparavant, toute association déclarée avait l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devaient être consignés les changements intervenus au niveau de sa direction et les modifications apportées à ses statuts (Loi du Premier Juillet 1901, article 5 et décret du 16 août 1901, article 6)

Ce registre devait être conservé au siége social pendant toute la durée de vie de l'association. Le non respect de cette formalité pouvait entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution de l'association.

Depuis, 2015 la tenue du registre spécial n’est plus obligatoire, mais l’association peut continuer à le tenir.

 

ATTENTION, si une clause statutaire prévoit expressément la tenue du registre spécial, celui-ci doit être tenu même si la loi ne le rend plus obligatoire.

 

Sur ce registre, doivent figurer :

- les modifications statutaires
- les changements de dirigeants
- les nouveaux établissements fondés
- le changement d’adresse du siège social
- les acquisitions ou aliénations des immeubles de l’association

- les modifications apportées aux statutrs

- Les dates des récépissés délivrés par la préfecture ou la sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.

 

Ces modifications et changements doivent ainsi être consignés sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Ils doivent y être portés « de suite et sans aucun blanc », avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative.

 

Il s’agit d’un registre au sens matériel, c’est-à-dire un document comportant des pages reliées de façon indissociable. Des feuilles volantes, même regroupées dans un classeur, ne peuvent pas être utilisées.

Il peut s'agir d'un simple cahier, mais il doit être coté (c'est-à-dire que chaque page doit être numérotée) de la première à la dernière page et paraphé (signé - les initiales suffisent) sur chaque feuille par la personne habilité à représenter l'association lors de son ouverture.



 

Ce registre doit être tenu, au siège de l’association, aussi longtemps qu’elle existe.Il doit être tenu à jour par la personne habilitée à représenter l'association ou par toute autre personne désignée à cet effet dans les statuts ou le règlement intérieur. Il doit être rempli par ordre chronologique, sans aucun blanc, ni surcharge, ni rature.

 

Enfin, le registre spécial ne doit pas être confondu avec le registre des décisions (procès-verbaux des assemblées générales, conseils d’administration, …) qui, lui, est facultatif, sauf stipulations particulières dans les statuts ou un règlement intérieur.

 

 

Mise à jour le 01/10/2021

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