FT 117 - Association et bénéfices

Association et bénéfices  

 

Bien souvent nous voyons passer des commentaires précisant qu’une association ne peut pas faire de bénéfice et doit avoir des comptes parfaitement équilibrés à la fin d’un exercice. 

C’est inexact et même plutôt malsain. En effet une association doit se constituer une réserve financière raisonnable pour pouvoir réagir en cas de coup dur (accident avec un véhicule de location avec encaissement de la caution, franchise en cas de sinistre, annulation d’un jeu avec remboursement de joueurs alors que des frais sont engagés, achat de matériel onéreux).  
Elle peut également se constituer une réserve pour un ou des projets futurs. Ce système, proche d’un fonds de roulement lui permettra d’avancer des sommes d’un projet sans être tributaire de rentrée d’argent préalable. 

En effet, si une association « loi 1901 » est un organisme à but non lucratif, ce caractère « non lucratif » signifie qu’il est interdit de partager des bénéfices… et pas d’en réaliser ! 

Dit autrement, une association, qu’elle exerce une activité non commerciale ou une activité commerciale ou économique peut dégager un « bénéfice ». 

Un excédent est dégagé lorsque ses ressources sont supérieures à ses dépenses de la période concernée (année civile, année scolaire…). 

Cet excédent ne pouvant pas être partagé entre les membres, il sera utilisé par l’association pour financer des projets, des investissements ultérieurs, ou constituer une réserve correspondant aux cautions versées (location de véhicule, de site). Trop d’associations se sont en effet retrouvées par le passé en difficulté faute de réserve suffisante lorsqu’un coup dur se présentait. 

Les revenus ou bénéfices doivent de ce fait rester dans la structure associative. Cela traduit son principe de gestion désintéressée et la non-redistribution prévaut jusqu’à sa dissolution. Cependant, si jamais l’association est dissoute, les revenus seront attribués à une autre association dont l’objet est le plus proche. 

 

Bien entendu le fait qu’une association ait un excédent ne la rend pas redevable d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés). Cette redevabilité est plus liée à l’activité.  

Une association recevant une subvention peut dégager un excédent raisonnable. Ce principe est prévu par les textes régissant les subventions, en particulier la circulaire Valls du 29 septembre 2015 : 
« Le montant de la subvention ne doit pas excéder le coût de mise en œuvre, ce qui suppose l’établissement d’un budget prévisionnel. Il est cependant possible, à la faveur de la mise en œuvre du projet que l’association réalise un excédent ; cet excédent, sous peine d’être repris par l’autorité publique, doit pouvoir être qualifié de raisonnable lors du contrôle de l’emploi de la subvention. » 

 

Pour prévoir la réalisation d’un excédent raisonnable, la convention de subvention inclut cette clause : 
« Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet. 
Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier. Cet excédent ne peut être supérieur à X% du total des coûts du projet effectivement supporté. 

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